L'Adhésion et Reglements

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE TELUS QUÉBEC
1. STATUT
Nom 1. L'organisme porte le nom de "l'Association des Retraités de TELUS Québec", ci-après appelée "l'Association".
Siège social 2. Le siège social de l'association est situé au siège social de TELUS Québec à Rimouski.
Réglementation 3. L'Association est soumise aux dispositions de la loi sur les clubs sociaux (ch 298-3,R.Q.1964)
Juridiction 4. L'Association a juridiction dans tout le territoire de TELUS Québec et dans le Québec où elle opère. Des groupes de membres peuvent être reconnus en unités dans les districts de la compagnie. Chacun d'eux devant faire partie de l'Association.
Définitions 5. Pour les fins des présents règlements, les termes "Compagnie" et "Retraité(e)" doivent être interprétés tels que définis ci-dessous :
Retraité(e) 6. Personne ayant cessée, par sa retraite, pré-retraite ou invalidité de longue durée d'être au service de la Compagnie et :
a. bénéficiaire ou éligible à une pension pour ses services :
b. respectant les exigences de la règle 78.
Compagnie 7. TELUS Québec et ses compagnies affiliées.
2. BUT ET OBJECTIFS
But 1. La raison d'être de l'Association est de regrouper les retraités(es) de la Compagnie pour poursuivre les objectifs indiqués ci-après.
Objectifs 2. Promouvoir entre les membres un esprit permanent de camaraderie et d'entraide.
3. Promouvoir parmi les membres leur implication sociale dans tout mouvement susceptible :
a. d'apporter un mieux-être à une collectivité
et/ou
b. de les valoriser eux-mêmes.
2. MEMBRES
Catégorie 1. Les membres de l'Association se subdivisent en deux (2) catégories, soient membre:
a. Régulier
ou
b. Associé
Membre régulier 2. Un(e) retraité(e) dont le statut correspond à la définition du paragraphe 1.6
Membre associé 3. Cette catégorie comprend :
a. Conjoint(e) de droit ou de fait d'un membre régulier ou lui survivant.
ou
b. Retraité(e) d'une autre compagnie de téléphone.

4. Cette catégorie peut participer à toutes les activités de l'Association sans toutefois exercer de droit de vote ou faire partie de son Conseil d'administration.
4. STRUCTURE
Généralités 1. Les affaires et activités de l'Association sont régies par
a. L'assemblée générale
b. Le Conseil d'administration
c. Le comité exécutif
Assemblée générale 2. L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers de l'Association.
3. Un minimum de vingt (20) membres réguliers est requis pour le quorum.
Conseil d'administration 4. Le Conseil d'administration est composé de neuf(9) directeurs élus par l'assemblée générale pour un terme de deux (2) ans, du président de chacune des unités reconnues telles que définies à l'article 1,4 et du président sortant. Tous les directeurs sortants sont rééligibles.

5. Le dit conseil se réunit aussi souvent qu'il le juge nécessaire sur :
a. L'initiative du président
ou
b. La demande de la majorité de ses membres.

6. Un minimum de six (6) de ses membres est requis pour le quorum.

7. Tout directeur élu cesse de faire partie du conseil d'administration et d'occuper ses fonctions, s'il offre sa démission ou s'il néglige d'assister à trois (3) réunions consécutives sans motif valable. Son successeur est choisi par le conseil d'administration parmi les membres pour la durée non écoulée du terme du directeur ainsi remplacé.
STRUCTURE (suite)
Comité exécutif 8. Le comité exécutif est élu annuellement par le conseil d'administration et comprend un (1)
- président (e)
- vice-président (e)
- trésorier (e)
- secrétaire

Le président représente d’office, d’année en année, les retraités au sein du conseil d’administration de Club Quart de Siècle.
Unités 8. Le comité exécutif est élu annuellement par le conseil d'administration et comprend un (1)
9. La formation d'une unité de l'Association doit être initiée par un désir manifeste d'un minimum de membres désireux de se doter d'activités locales et d'y participer.
10. L'unité doit être administrée par un conseil de cinq (5) membres élus par l'assemblée générale des membres de l'unité, pour un mandat de deux (2) ans, et rééligibles, ainsi que le président sortant.
11. L'assemblée générale comprend tous les membres réguliers de l'unité.
12. Un minimum de dix (10) membres réguliers est requis pour le quorum de l'assemblée générale.
5. FINANCES
Cotisation 1. Les cotisations qui pourront être sollicitées des membres réguliers seront établies aux taux et à intervalles déterminés par l'assemblée générale. Par ailleurs, pour répondre à des besoins spécifiques de financement, le conseil d'administration est autorisé à prélever des contributions volontaires auprès de ses membres.
Exercice financier 2. L'exercice financier de termine le 31 août de chaque année.
Effets bancaires 3. Tous les chèques, billets et autres effets de l'Association seront signés par les personnes désignées à cette fin par le conseil d'administration.
Unités 4. Toute participation financière en provenance de TELUS Québec pour dédommager un loyer ou pour défrayer en tout ou en partie toute autre activité qliée à l'unité, sera faite par le biais du Conseil d'administration de l'Association.
5. L'Association retournera annuellement à chaque unité, la quote-part des argents reçus du Club Quart de Siècle.
6. AMENDEMENTS
1. Le Conseil d'administration peut abroger ou modifier toutes dispositions du présent règlement, mais toute abrogation ou modification ne sera en vigueur que jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle des membres ; si cette abrogation ou modification n'est pas ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée générale annuelle, elle cessera d'être en vigueur, mais à compter de ce jour seulement. Une copie des amendements aux règlements généraux à être soumis aux membres doit être expédiée avec l'avis de convocation de l'assemblée générale où ils seront étudiés.
Liste des modifications aux règlements généraux
Modification Articles 4.4, 4.5 et 4.6 modifications approuvées lors de l'assemblée générale du 19 Octobre 1991.
Ajout Ajout de l'article 4.7 l'ancien article 4.7 devient l'article 4.8, modifications approuvées lors de l'assemblée générale du 18 novembre 1992.
Modification Modification de l'article 4.3 et 4.4 soumis à l'assemblée générale du 16 octobre 1996.
Ajout Ajout des articles 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 5.4, 5.5 ET 6.1 soumis à l'assemblée générale du 16 octobre 1996.
Changement du nom de Québec-Téléphone par la nouvelle appellation Groupe QuébecTel, modification du nom de l’Association des retraités de Québec-Téléphone pour l’Association des retraités de QuébecTel et ajout à l’article 4.8 du paragraphe suivant : ,Le président représente d’office, d’année en année, les retraités au sein du conseil d’administration de Club Quart de Siècle. Soumis à l'assemblée générale du 15 octobre 1997.
Changement du nom de Groupe QuébecTel par la nouvelle appellation TELUS Québec, modification du nom de l’Association des retraités du Groupe QuébecTel pour l’Association des retraités de TELUS Québec. Soumis à l'assemblée générale du 02 octobre 2001.